Juge national et changement climatique

Juge national et changement climatique

De la justiciabilité à la justice climatique

Editions universitaires europeennes ( 07.09.2017 )

€ 49,90

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Les recours engageant la « responsabilité climatique » de l’État ne cessent de se multiplier depuis une vingtaine d'années, tant au niveau international (comme les tentatives devant la Cour internationale de justice), régional (devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme ou la Cour européenne des droits de l'homme), que national. Les recours, qui se fondaient jusque-là essentiellement sur la violation des droits de l'homme, se heurtaient cependant à plusieurs obstacles juridiques supposés insurmontables : dilution de la causalité, pluralité des responsables, théorie de la séparation des pouvoirs, etc. Toutefois, de récents arrêts rendus par des tribunaux nationaux laissent à penser que le droit interne permettra de sanctionner et pallier l'inaction étatique. A la fois positiviste et prospectif, cet essai étudie d'abord les jugements et requêtes existants devant les tribunaux nationaux afin d'en déterminer les différences et similarités, avant de s'interroger sur les possibilités de recours similaires au Québec et en France. La justice au service du climat, ou la justice pour le climat, voici le défi de cet ouvrage.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-620-2-26454-9

ISBN-10:

6202264543

EAN:

9786202264549

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Emma Petrinko

Nombre de pages:

104

Publié le:

07.09.2017

Catégorie:

Law